Nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn L 2 30.01)
Un nouveau règlement d’application est entré en vigueur le 1er novembre 2025, on vous dit ce qui a changé sur les installations solaires (Art. 12N)
Le solaire thermique n’est plus systématique !
L’installation solaire thermique est désormais obligatoire uniquement dans quelques cas particuliers, notamment pour les bâtiments neufs ou rénovés équipés d’une chaudière et dont les besoins d’eau chaude sanitaire sont élevés (logements collectifs, installations sportives, piscines, restaurants, hôpitaux, etc.).
Priorité au solaire photovoltaïque
Dorénavant, c’est l’installation solaire photovoltaïque qui est privilégiée ; elle concerne les nouvelles constructions, les rénovations de toiture ou les rénovations visant un standard énergétique (HPE, THPE, Minergie, etc.), ainsi que les consommateurs de plus de 200’000 kWh d’électricité par an.
Toutes les surfaces de toitures disponibles doivent être équipées de capteurs solaires photovoltaïques et l’électricité produite est en priorité autoconsommée sur site.
Les bâtiments classés, protégés, inscrits à l’inventaire ou dans un plan de site sont dispensés de l’obligation d’être équipés mais une installation reste possible sous certaines conditions.
Nous sommes là pour vous conseiller sur les obligations de votre projet !
Toutes les modalités sont disponibles ici :
https://silgeneve.ch/legis?rsg_l2_30p01.htm
https://silgeneve.ch/legis?rsg_l2_30.htm
